Achat conditionnel à l’inspection ou à l’évaluation

INSPECTION EN BÂTIMENT

Il est d’usage qu’un acheteur diligent fasse inspecter sa propriété par un inspecteur en bâtiment pour obtenir l’avis d’un professionnel sur l’état de la bâtisse, l’entretien à venir et pour avoir une explication des composantes. Cette inspection visuelle est importante puisqu’elle permet de déceler les problèmes majeurs et les vices apparents pour lesquels l’acheteur ne pourra invoquer de recours en vice caché.

Suivant la visite de l’inspecteur en bâtiment avec le futur propriétaire, ce dernier rédigera un rapport d’inspection avec photos et codes de couleur indiquant s’il s’agit d’une réparation urgente ou uniquement d’un entretien à planifier. Advenant un problème majeur ou une réparation coûteuse, l’acheteur peut annuler son offre en remettant une copie du rapport au propriétaire. Advenant une ouverture du vendeur à participer aux correctifs, il est également possible d’ouvrir les négociations pour parvenir à une entente si elle satisfait l’acheteur.

 

ÉVALUATION PROFESSIONNELLE

L’évaluateur, quant à lui, produit un rapport d’évaluation agréé, soit un document qui atteste de la valeur marchande de la propriété. La majorité du temps, la demande est faite par l’institution bancaire suivant le dossier de crédit accepté de l’acheteur.

Le prêteur s’assure ainsi que l’immeuble qu’il prendra en garantie vaut le prix payé avant de fournir la lettre d’acceptation hypothécaire. Ce rapport est nécessaire lorsqu’il y a un écart avec l’évaluation municipale et surtout, quand le prêt n’est pas assuré (SCHL). Quoique l’assureur puisse également en faire la demande si le prix n’est pas homogène avec leurs données.

Que se passe-t-il si l’évaluation sort plus basse que le prix de l’offre ?

Le prêteur limitera sa participation selon le montant de l’évaluation professionnelle. Cet exemple vous permettra de bien comprendre :

 

Montant de l’offre : 250 000 $

Financement maximum (80 %) : 200 000 $

Mise de fond 50 000 $

 

L’évaluation d’un évaluateur agréé à 225 000 $ aurait comme conséquence de limiter la part du prêteur à 225 000 $ x 80 % = 175 000 $. Ce qui obligerait l’acheteur à augmenter son apport à 75 000 $ pour finaliser l’achat à 250 000 $. 

Bien que la plupart des promesses d’achat ne comprennent que la clause d’inspection et qu’il n’y ait pas de clause spécifique à l’obtention d’une évaluation agréée satisfaisante, l’acheteur pourra se dégager par la clause de financement s’il n’est plus en mesure d’obtenir l’emprunt indiqué.

Commentaires

Ajouter un commentaire