Diviser son terrain étape par étape

Vous êtes propriétaire d’un lot que vous aimeriez diviser en 2 ou plus ? Voici un aperçu de la procédure qui vous attend !

Demandes de lotissement (votre arpenteur)

1. Demande de lotissement à la ville

   a. Si votre demande est acceptée:

        - La ville délivre le permis de lotissement.

        - La ville détermine le montant pour fin de parc* et envoi un compte payable sur réception.

   b. Demande de lotissement provincial à Québec (votre arpenteur)

        - Québec attribue un numéro de cadastre.

   c. L’arpenteur produit les plans

        - Publication au Registre foncier du nouveau plan.

        - Bornage (assurez-vous de faire installer 2 bornes).

2. Impression d’un plan cadastral pour le nouveau terrain.

*La contribution pour fin de parc est une somme de 10% de la valeur du site. Si vous restaurez une division qui avait été fusionnée lors de la rénovation cadastrale, vous pourriez être exempté de ce frais.

Frais :

  • 1200$ à 1400$ de frais d’arpenteur pour le processus de subdivision.
  • 2000$ et plus pour la contribution pour fin de parc.
  • 1100$ de frais d’arpenteur pour la mise à jour de votre certificat de localisation.

Vous pouvez notarié une transaction seulement après avoir obtenu le numéro de cadastre. Le délai de réalisation et d’environ 2 mois.

Au préalable :

Contactez un inspecteur municipal pour valider la faisabilité de votre projet avant d’engager des frais. Consultez votre courtier immobilier afin de connaître l’impact de votre subdivision sur les éventuels acheteurs de votre maison, si celle-ci est touchée par votre projet.

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