Trouvez l’information au Registre foncier du Québec

Toute transaction immobilière effectuée au Québec doit être inscrite au Registre foncier du Québec. Ces transactions immobilières peuvent prendre l'une des formes suivantes : 

  • un acte de vente ou une transmission d'immeuble par succession; 
  • une hypothèque; 
  • une hypothèque légale pour les constructeurs,
  • une servitude; 
  • un avis de contamination et de décontamination;
  • une quittance; 
  • Un jugement;

 

Ce registre est public, les documents peuvent être consultés et téléchargés.

En accédant à l'adresse https://www.registrefoncier.gouv.qc.ca vous pourrez connaître notamment  l’historique des transactions par les propriétaires antérieurs, les servitudes en faveurs ou contre l’immeuble, et les hypothèques qui l’affectent.

 

Pour obtenir les informations concernant une propriété, vous devrez avoir en main son numéro de lot. Cette information est généralement disponible sur le site de la municipalité en fournissant l’adresse de la propriété ou encore sur le site du Ministère des Ressources naturelles du Québec via le service Infolot. Ce service est une carte interactive un peu comme "google map » bonifiée des lignes de lots et des numéros de cadastre.

 

Une fois le numéro obtenu, on peut interroger le registre foncier moyennant des frais par consultation. L’interface est peu conviviale, mais l’information des plus pertinente !  

 

Consulter un acte de vente antérieur pourrait entre autres vous permettre de savoir :

  • Qui était le notaire lors des dernières transactions
  • Qui était l’arpenteur qui a fait le certificat de localisation à l'époque
  • Les revenus de l’immeuble au moment de l’achat
  • Si la vente a été faite avec la garantie légale 
  • Si des irrégularités ou non-conformités étaient déclarées par le vendeur 
  • Le prix de vente
  • Si la vente était taxable lors de l'achat
  • Si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone à risque

Est-ce que d’autres parties que la banque principale ont des droits sur l'immeuble.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le Registre foncier du Québec, n'hésitez pas à consulter un courtier du Groupe Grandmont. Il se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions afin que vous puissiez vendre ou acheter une propriété en toute connaissance de cause. Sachez qu'en faisant affaire avec nous, vous avez la certitude que votre dossier sera des plus complet ! 

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