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L’achat d’un terrain: quoi vérifier ?

22 juin 2015

Une histoire d’horreur a été mise à mon attention cette semaine à propos de l’achat d’un terrain largement affecté par une zone humide. Le vendeur avait mentionné ce point, mais la proportion était de loin supérieure à la description qu’il en avait donnée. Laissez-moi vous communiquer une liste d’élément à vérifier avant de finaliser toute acquisition de terrain.

1. Normes
Contactez un inspecteur municipal pour valider les points suivants :

– Est-ce que l’usage permis correspond à votre projet
– Existe-t-il un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) auquel vous  devrez vous conformer
– Est-ce que les marges de recul et la superficie du terrain sont suffisantes pour implanter votre projet de façon conforme
– Est-ce qu’une zone humide affecte la propriété

2. Installations septiques et puits
Lorsque votre terrain n’est pas desservi par le réseau d’égout et d’aqueduc de la ville, vous devez vous doter d’une installation septique autonome et d’un puits.

Pour les installations septiques, le coût varie selon le type de sol. Il existe des types de systèmes pour chaque sol selon la vitesse à laquelle l’eau le pénètre. Le test de percolation vous permet de connaître quel sera le meilleur emplacement, mais surtout d’évaluer le coût du système que nécessiter le site. Il s’agit d’une dépense nécessaire puisque lors de votre demande de permis, la municipalité exigera le rapport issu de ce test.

Les installations septiques doivent se situer à plus de 100 pieds de votre puits, mais aussi de ceux de vos voisins.

Puits
S’il faut creuser un puits, il peut être intéressant de consulter ses voisins pour avoir une idée de la profondeur du puits à construire, de la qualité et la quantité d’eau bien qu’il ne s’agisse pas d’une information précise.

Zones humides
Est-ce qu’une bande riveraine affecte la propriété? En présence de cours d’eau, une bande de protection interdit toute construction et aménagement sur une distance de 10 mètres.

Servitude
Est-ce qu’une servitude est publiée contre le lot au registre foncier. Qu’il s’agisse d’un droit de passage qu’a un voisin sur le terrain ou d’un droit de plage qui fait la valeur du site, ce droit doit être publié.

Empiétement
Est-ce que les constructions des voisins empiètent sur le terrain?

Infrastructure et taxes
Les infrastructures : égout, aqueduc, fondation de la rue et l’asphaltage sont-ils payés?
Est-ce que la vente sera taxable TPS et TVQ?

Zonage agricole
Sauf dans le cas de droit acquis, si le terrain est zoné agricole aucun usage autre que l’agriculture ne sera pas permis.

Bruits, odeur, circulation
Soyez vigilant et effectuez plusieurs visites à différents moments dans la journée.

Et finalement, faites remplir vos documents par des professionnels! C’est leur métier et vous conviendrez que l’ampleur de la conséquence d’un oubli sur de ce type de projet mérite cette attention.

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