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SUCCESSION: LIQUIDEZ BIEN!
22/06/2015

Vous représentez la succession et souhaitez mettre un immeuble en vente? Plusieurs vérifications sont de mises afin de s’assurer que vous êtes bien en droit de vendre.

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Procédure en cas de vice caché.
22/06/2015

Vice caché ou pas? Au Québec, lorsqu’on vend un immeuble, le vendeur offre à l’acheteur la garantie de qualité qui le protège contre les vices cachés, bien que le vendeur puisse exclure cette garantie en le spécifiant dans le contrat de vente.

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OFFRE CONDITIONNELLE À L’ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE?
22/06/2015

Dans les transactions commerciales, d’immeuble à revenus et pour quelques cas de résidences en milieu particuliers, les institutions bancaires exigent, avant de s’engager, qu’une étude soit effectuée afin de s’assurer que le bien est sain, exempt de facteurs qui pourraient amener des problèmes environnementaux.

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