Articles immobiliers

1er plex : la signature et l’après-transaction

22 juin 2015

Vous y voici, vous êtes devant le notaire pour signer l’acte de vente !
Le processus est très similaire à celui d’une maison avec des mentions supplémentaires propres à l’immeuble à revenus.
Votre acte de vente comportera des déclarations pour divulguer toute instance devant la régie du logement et d’autres à propos de situations propres aux revenus à savoir par exemple s’il y a des loyers perçus d’avance.
Les répartitions quant à eux comporteront plus de postes que seulement les taxes. On repartagera le réservoir de combustible, les contrats de pelouse, déneigement et tout autre contrat d’entretien. Finalement, les revenus seront répartis afin que le vendeur vous remette ce qu’il a perçu en trop.

Doit-on refaire les baux?
La réponse est non. Vous devrez par contre faire parvenir par écrit à chacun de vos nouveaux locataires un avis de changement de propriétaire dès que la transaction sera conclue. Tant que le locataire n’aura pas été avisé personnellement par écrit, on ne pourra lui reprocher de continuer à payer son loyer à l’ancien propriétaire.
En tant que nouveau propriétaire vous devez respecter toutes les conditions des baux dans leur intégrité. C’est au renouvellement que vous pourrez augmenter le loyer et modifier toute autre condition au bail. Mais n’oubliez pas que de son côté, le locataire pourra contester s’il juge la modification abusive.

L’étape suivante est la reprise des instances à la régie du logement ou, sur une note plus positive, la rencontre des locataires afin d’établir le lien et définir les points de contact pour traiter les irritants à la source afin assurer une relation gagnante avec vos nouveaux « clients ». Pensez également à vérifier si des avis d’augmentations de loyer doivent être envoyés ou à récolter les réponses des locataires si ces avis avaient déjà été envoyés par l’ancien propriétaire.

Intéressé à reprendre un logement? Je vous livre dans quel contexte c’est possible et la façon de procéder dans mon prochain article !

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