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Achat conditionnel à l’inspection ou à l’évaluation.

22 août 2017 | Protection

Inspection en bâtiment

Il est d’usage qu’un acheteur fasse inspecter sa propriété par un inspecteur en bâtiment. Cela lui permet d’obtenir l’avis d’un professionnel sur l’état de la bâtisse puis de l’entretien à venir. Il aura ainsi une explication écrite des composantes. Cette inspection visuelle est importante puisqu’elle permet de déceler les problèmes majeurs et les vices apparents. Car sinon, l’acheteur ne pourra invoquer de recours en vice caché!

Suivant la visite avec le futur propriétaire, l’inspecteur en bâtiment rédigera un rapport complet avec photos et codes de couleur. Il indiquera à son client s’il s’agit d’une réparation urgente ou uniquement d’un entretien à planifier. S’il décelait un problème majeur ou une réparation coûteuse, l’acheteur pourrait annuler son offre en remettant une copie du rapport au propriétaire. Par contre, une ouverture du vendeur à participer aux correctifs permettrait d’ouvrir les négociations. Une entente est possible si elle satisfait l’acheteur.

Évaluation professionnelle

L’évaluateur, quant à lui, produit un rapport d’évaluation agréé, soit un document qui atteste de la valeur marchande de la propriété. La majorité du temps, la demande est faite par l’institution bancaire suivant le dossier de crédit accepté de l’acheteur.

Le prêteur s’assure ainsi que l’immeuble qu’il prendra en garantie vaut le prix payé avant de fournir la lettre d’acceptation hypothécaire. Ce rapport est nécessaire lorsqu’il y a un écart avec l’évaluation municipale et surtout, quand le prêt n’est pas assuré (SCHL). Quoique l’assureur puisse également en faire la demande si le prix n’est pas homogène avec leurs données.

Que se passe-t-il si l’évaluation sort plus basse que le prix de l’offre ?

Le prêteur limitera sa participation selon le montant de l’évaluation professionnelle. Cet exemple vous permettra de bien comprendre :

Montant de l’offre : 250 000 $
Financement maximum (80 %) : 200 000 $
Mise de fond 50 000 $

L’évaluation d’un évaluateur agréé à 225 000 $ aurait comme conséquence de limiter la part du prêteur à 225 000 $ x 80 % = 175 000 $. Ce qui obligerait l’acheteur à augmenter son apport à 75 000 $ pour finaliser l’achat à 250 000 $.

Bien que la plupart des promesses d’achat ne comprennent que la clause d’inspection et qu’il n’y ait pas de clause spécifique à l’obtention d’une évaluation agréée satisfaisante, l’acheteur pourra se dégager par la clause de financement s’il n’est plus en mesure d’obtenir l’emprunt indiqué.

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