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Déroulement du rendez-vous chez le notaire!

17 juin 2016

Cette concentration de signatures d’actes de vente provient des offres d’achat acceptées et finalisées pendant tout le printemps et pour lesquelles la prise de possession avait été fixée à quelques mois plus tard. Voici un bref aperçu du déroulement de l’interaction avec le notaire, qui officialisera le transfert de propriété.

1ère rencontre  : La signature de l’acte hypothécaire

Quelques jours avant la transaction, les acheteurs rencontrent le notaire pour signer l’acte hypothécaire. Par la suite, l’institution bancaire peut lui faire parvenir l’argent du financement pour la rencontre finale. C’est aussi le moment où l’acheteur remettra sa mise de fonds afin que l’argent soit disponible pour la transaction.

La lecture de l’acte hypothécaire, qui fait le lien entre le créancier et la propriété, est une lecture des :

  • Conditions du prêt;
  • Obligations de l’acheteur;
  • Droits du créancier en cas de défaut.

Le notaire fera également une revue des documents qui lui ont été fournis par les courtiers, l’institution bancaire et l’arpenteur. Il portera ainsi à l’attention des acquéreurs toute irrégularité ou non-conformité.

2ème rencontre : La signature de l’acte de vente

C’est le grand jour ! Acheteurs, vendeurs et courtiers seront présents pour ce moment heureux et riche en émotions.

Tous les problèmes sont censés être réglés au moment de la signature afin que ce soit le plus agréable possible. Un courtier expérimenté sait que toute problématique devient un irritant si elle n’est pas gérée, et ce, bien avant de notarier !

Le notaire procèdera à la lecture intégrale de l’acte de vente rédigée à partir de la promesse d’achat et de ses annexes. L’identification des parties, la description du bien, les déclarations du vendeur, les obligations de l’acquéreur et le prix en sont les grandes lignes. Le dévoilement du montant de la taxe de bienvenue qui sera cheminée par la ville à l’acheteur suivant la transaction figure également dans ce document qui rend le tout officiel.

Le notaire procèdera par la suite aux ajustements des frais selon la logique suivante : L’acheteur paiera les frais à partir du jour de la transaction. Les taxes, le combustible, le contrat de pelouse, les frais de condo, les loyers (…) seront alors répartis en conséquence.

Finalement, après la signature de tous les documents, la remise des clés ouvre la discussion ! Quel est le code du système d’alarme ? Où est la boîte aux lettres ? Qui taille les haies ? Une finale émouvante où l’on se félicite pour la transaction et où l’on se souhaite du bonheur dans ce changement marquant.

C’est pour ma part un des moments les plus gratifiants de mon métier !

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