Articles immobiliers

Conseils pratiques dans le cas d’une succession

22 juin 2015

La polyvalence est sans contredit l’un des atouts pour être un bon courtier immobilier, mais également une force pour celui qui se retrouve en charge d’une succession ! Voici de précieux conseils qui font suite à une conférence de Me Myriam Paré notaire chez Paré-Tanguay qui allumera assurément des lumières si vous avez à agir suite à un décès.

1re étape : Contacter votre notaire!
Que vous soyez bien informé ou que vous ayez pris en charge une succession auparavant faisant de vous une ressource qualifiée, les changements de procédure dans ce domaine sont fréquents et omettre une étape peut engager votre responsabilité personnelle et vous mettre à risque. Ne laisser donc rien au hasard : votre notaire est le premier appel à effectuer.

2e étape : Faite le mort !
Dès la première fin de mois, votre réflexe sera de ramasser le courrier pour commencer à l’inventaire des comptes et de peut-être en payer quelques-uns pour éviter les retards. Erreur! En prenant la décision de payer un compte du défunt, vous êtes réputé accepter la succession, et ce, avec toutes les dettes qu’elle peut contenir. Contentez-vous d’informer la banque, le gouvernement et les fournisseurs du décès.
Les fournisseurs de service vous contactent pour être payés ?
Votre réponse : « Je suis dans l’attente du résultat de la recherche testamentaire »

Survol rapide des étapes de la liquidation d’une succession

1. L’obtention de la preuve de décès

2. La recherche testamentaire

a. Décédé avec testament ? Est-ce le dernier produit ?

b. Ou décédé sans testament ? La loi s’applique.

3. La vérification du testament

4. La détermination des héritiers

5. La nomination du liquidateur

6. L’inventaire de la succession, les actifs, passifs…

Pour obtenir la valeur d’une propriété, l’opinion de votre courtier immobilier peut vous faire éviter les frais d’un évaluateur agrée en plus d’obtenir les conseils de mise en marché.

7. le paiement des dettes

8. La transmission des biens

9. La reddition de compte

10. Le partage des biens de la succession

Combien de temps exigera ce processus? Environ un an et demi pour permettre à la succession de payer les impôts reliés à la liquidation des biens qui se fait au même moment que les impôts des particuliers.

Les coûts quant à eux varient beaucoup, mais prenez bonne note qu’avec un testament notarié c’est plus de mille dollars qui est épargné en plus d’offrir un lot de protections supplémentaires, d’avantages fiscaux… « Parlez-en à votre notaire » qu’ils disent si bien !

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