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L’assurance titre

22 juin 2015

Enfin juillet; Un lendemain de veille pour bien des nouveaux propriétaires, démarcheur, notaire, courtier! En fait c’est jusqu’à 20 intervenants pour une transaction!

Cette forte période en immobilier comporte de nombreuses transactions ou l’on prend possession de la propriété rapidement après que la promesse d’achat est été acceptée. Les délais étant réduits à leur minimum, il y a augmentation du risque qu’un problème non résolu soit encore présent au moment de passer chez le notaire.

Une marge de recul non respectée, une fenêtre trop proche du voisin, une piscine dans la servitude de l’Hydro, un certificat de localisation déficient (…)

Des problèmes qui peuvent se régler la plupart du temps, mais qui exigeraient de retarder la transaction pour clarifier la situation.

Par exemple, obtenir une dérogation mineure à la ville prend au minimum un mois.

Des problèmes pour lesquels vous ne pouvez engager votre responsabilité et celle de votre institution prêteuse!

Comment signer la transaction dans les délais prévus malgré la présence de problèmes soulevés ? En se procurant une assurance titre lors de la transaction.

L’assurance titres est une assurance de dommage qui garantit l’état des titres d’une propriété. La couverture d’assurance protège contre tout ce qui peut vicier le titre de propriété, qui était présent ou latent avant la date de la police et qui occasionne un dommage à l’assuré après la date de la police. L’assurance titres représente donc un avantage pour l’ensemble des intervenants d’une transaction immobilière.

Les frais pour cette police d’assurance sont d’environ 300$ selon la valeur de la transaction.

Exemples de couverture :

– Arrérages de taxes municipales et scolaires
– Empiètements dans une servitude ou sur un lot voisin
– Règlements municipaux non respectés
– Vues illégales
– Charges non radiées
– Fraude/faux
– Erreur d’arpentage/absence du certificat de localisation
– Une personne réclame des droits dans la propriété
– Charge, créance prioritaire, hypothèque légale sur le titre
– Invalidité ou perte de priorité de l’hypothèque assurée

En plus des risques de titres assurés, la police couvre les coûts, les dépenses et les honoraires légaux, les dépenses encourues pour défendre le titre de l’assuré dans tout litige découlant des risques de titres couverts par la police.

Les principales exclusions sont les suivants:
– Problèmes de nature environnementale
– Qualité de la construction de la bâtisse
– Pyrite
– Mousse d’urée-formol
– Vices cachés
– Vice non existant à la date de la police
– Vice créé par l’assuré

À chaque problème une solution! Assurez-vous de profiter de votre été au maximum!

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