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Le certificat de localisation : un indispensable !

21 octobre 2015

Actuellement, pourriez-vous répondre à toutes ces questions ?

  • Quel est le numéro de cadastre ?
  • Est-ce qu’il y a des droits de passages, des servitudes ?
  • Y a-t-il des empiètements ?
  • Est-ce que la propriété est conforme à la règlementation et au zonage municipal ?
  • Sommes-nous dans une zone à risques de glissement de terrain ou d’inondation ?

Eh bien voilà à quoi sert le certificat de localisation. Il contient l’opinion de l’arpenteur-géomètre sur la situation et la condition actuelle de l’immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

Il n’existe aucun autre document qui puisse fournir les mêmes informations indispensables à la sécurité de l’acheteur et de son créancier.

La responsabilité du vendeur

Bien que le Code civil prévoit que le vendeur doit fournir à l’acheteur une copie du certificat de localisation, ce manque de précision sur la validité du certificat est repris sur la majorité des formulaires de promesse d’achat. Un certificat désuet ne serait d’aucune utilité pour l’acheteur.

Le vendeur doit fournir un certificat démontrant l’état actuel des lieux!

C’est donc à lui d’en assumer le coût. Un changement au numéro de lot, l’ajout d’une piscine, d’une remise, d’une clôture ou une modification au patio sont tous des changements physiques qui nécessitent un nouveau certificat. Un changement à la règlementation comme l’inclusion dans une zone inondable ou d’une zone d’érosion serait également suffisant pour venir affecter le document. 

Pour l’achat de terrain

Ne vous surprenez pas de recevoir qu’un simple plan de cadastre pour l’achat d’un terrain. Il n’y a pas de bien à localiser !

Est-ce que l’arpenteur posera des bornes ?

Non! Pour la pose de bornes ou de repères, il faudra donner un mandat de piquetage ou d’un bornage.

Est-ce qu’un certificat est réalisable en hiver ?

Oui ! L’arpenteur fera les relevés bien qu’il puisse apparaître une mention indiquant que la couverture de neige limite un repère souvent jugé secondaire.

Vous avez perdu votre certificat ?

En contactant le notaire qui a effectué votre transaction, vous devriez obtenir le nom de l’arpenteur qui a produit le certificat. La copie certifiée exigée pour la transaction est tout de même assez onéreuse (environ 150$).

Alors Acheteurs : Exigez-le !

Et Vendeurs : Préservez-le !

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