Articles immobiliers

Le certificat de localisation : un indispensable !

21 octobre 2015

Actuellement, pourriez-vous répondre à toutes ces questions ?

  • Quel est le numéro de cadastre ?
  • Est-ce qu’il y a des droits de passages, des servitudes ?
  • Y a-t-il des empiètements ?
  • Est-ce que la propriété est conforme à la règlementation et au zonage municipal ?
  • Sommes-nous dans une zone à risques de glissement de terrain ou d’inondation ?

Eh bien voilà à quoi sert le certificat de localisation. Il contient l’opinion de l’arpenteur-géomètre sur la situation et la condition actuelle de l’immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

Il n’existe aucun autre document qui puisse fournir les mêmes informations indispensables à la sécurité de l’acheteur et de son créancier.

La responsabilité du vendeur

Bien que le Code civil prévoit que le vendeur doit fournir à l’acheteur une copie du certificat de localisation, ce manque de précision sur la validité du certificat est repris sur la majorité des formulaires de promesse d’achat. Un certificat désuet ne serait d’aucune utilité pour l’acheteur.

Le vendeur doit fournir un certificat démontrant l’état actuel des lieux!

C’est donc à lui d’en assumer le coût. Un changement au numéro de lot, l’ajout d’une piscine, d’une remise, d’une clôture ou une modification au patio sont tous des changements physiques qui nécessitent un nouveau certificat. Un changement à la règlementation comme l’inclusion dans une zone inondable ou d’une zone d’érosion serait également suffisant pour venir affecter le document. 

Pour l’achat de terrain

Ne vous surprenez pas de recevoir qu’un simple plan de cadastre pour l’achat d’un terrain. Il n’y a pas de bien à localiser !

Est-ce que l’arpenteur posera des bornes ?

Non! Pour la pose de bornes ou de repères, il faudra donner un mandat de piquetage ou d’un bornage.

Est-ce qu’un certificat est réalisable en hiver ?

Oui ! L’arpenteur fera les relevés bien qu’il puisse apparaître une mention indiquant que la couverture de neige limite un repère souvent jugé secondaire.

Vous avez perdu votre certificat ?

En contactant le notaire qui a effectué votre transaction, vous devriez obtenir le nom de l’arpenteur qui a produit le certificat. La copie certifiée exigée pour la transaction est tout de même assez onéreuse (environ 150$).

Alors Acheteurs : Exigez-le !

Et Vendeurs : Préservez-le !

Retour aux articles

Articles récemment publiés

Trucs pour aménager sa cour arrière
7 idées pour aménager sa cour arrière
13/05/2022

Lorsqu’on vend sa maison en été, les avantages d’avoir une cour arrière bien aménagée sont indéniables. Pour les acheteurs potentiels, visiter un environnement convivial et chaleureux aura assurément un impact favorable. Vous en doutez ? Arrêtez-vous un instant pour rêver à une matinée à déguster un café sur le patio, aux journées ensoleillées autour de […]

Consulter l'article
Vendre immeuble à revenus en Estrie
Vendre ou acheter un immeuble à revenus en Estrie : Évaluer la rentabilité d’un multilogement
16/04/2022

Depuis les débuts de la pandémie, l’univers de l’immobilier évolue à une rapidité exponentielle. L’effervescence du marché a chamboulé les attentes de plusieurs et esquivé les prévisions des experts. Selon le baromètre du marché immobilier résidentiel, le marché du multi-logements à Sherbrooke (région métropolitaine) au cours du 1er trimestre de 2022 appartenait toujours aux vendeurs. […]

Consulter l'article
Appartement à louer : Quelle est la valeur locative ?
Appartement à louer : Comment calculer la bonne valeur locative ?
19/03/2022

3 étapes pour fixer le prix de votre logement Les propriétaires d’immeubles à revenus doivent constamment rester à l’affût des fluctuations du marché locatif… Et au cours des deux dernières années, ces fluctuations sont au cœur de toutes les conversations. Les chamboulements liés à la COVID-19 ont eu un impact significatif sur les prix des […]

Consulter l'article