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Le registre foncier, à quoi ça sert?

29 juin 2021

Le registre foncier, à quoi ça sert?

À un moment ou un autre de votre projet immobilier, vous entendrez probablement votre courtier ou votre notaire prononcer les mots « registre foncier ». Vous êtes peut-être même déjà familier avec ce terme.

Mais à quoi sert ce registre? Qui peut y accéder? Quelles informations peut-on y dénicher? Voilà ce qu’on vous propose de démystifier ensemble.

Quelle est l’utilité du registre foncier dans l’immobilier?

Au Québec, toute transaction immobilière doit obligatoirement être inscrite au registre foncier pour la rendre publique. Cette inscription assure que l’identité des propriétaires, ainsi que les droits grevant un immeuble sont accessibles et connus de tous.

Cette façon de faire ne date pas d’hier: le registre foncier du Québec a vu le jour en 1841, dans le but de mettre fin à certaines pratiques douteuses (hypothèque cachée, fraude, etc.).

À l’époque, toutes les inscriptions au registre foncier sont faites à la main dans de grands livres prévus à cet effet. Il fallait donc s’armer de patience pour les consulter!

C’est seulement au début des années 2000 que le registre foncier est informatisé et devient l’immense base de données publique que l’on connaît aujourd’hui: le site du registre foncier répertorie toutes les propriétés de la province.

L’ensemble des droits pouvant affecter une propriété y sont consignés et la vente de tout bien immobilier y est répertoriée. Le registre foncier permet donc de retracer l’historique complet de toutes les propriétés du Québec. Il permet entre autres de savoir :

–      Qui a vendu et acheté la propriété

–      Quand chacune de ces transactions a eu lieu

–      À quel prix s’est vendue la propriété

–      S’il existe des hypothèques

–      etc.

 

L’accès au registre foncier est-il réservé aux notaires et aux professionnels de l’immobilier?

Pas de doute, les notaires comptent parmi les plus grands utilisateurs du registre foncier. Lors d’une transaction immobilière, votre notaire s’occupe de faire toutes les vérifications et les enregistrements nécessaires au registre (acte d’hypothèque, acte de vente, etc.).

Plusieurs autres professionnels l’utilisent à différentes étapes d’une transaction immobilière. Cela dit, puisque le registre foncier est public, tout le monde peut y accéder.

Le courtier immobilier

Lors d’une vente, votre courtier immobilier peut consulter le registre foncier pour trouver des propriétés comparables à la vôtre et ainsi mieux évaluer sa valeur. Une consultation du registre permet aussi de déceler toute irrégularité ou non-conformité qui pourraient affecter la valeur de votre propriété.

Si vous êtes acheteur, le registre permet à votre courtier immobilier de savoir quand le propriétaire actuel a fait l’acquisition de la propriété et à quel prix. Vous pourrez ainsi mieux négocier.

L’investisseur immobilier

Certains investisseurs immobiliers ne jurent que par le registre foncier pour trouver de « bonnes affaires ». Ils consultent principalement une portion du registre appelée le « Livre de présentation » pour y dénicher des opportunités :

–      préavis d’exercice (suite à un défaut de paiement)

–      délaissements (ou reprise de finance)

–      transmission (ou succession)

–      etc.

L’objectif de l’investisseur est de dénicher des vendeurs potentiellement motivés à vendre rapidement. Cette activité peut s’avérer payante, mais demande patience et minutie.

Le grand public

Tout le monde peut accéder au registre foncier au www.registrefoncier.gouv.qc.ca. La création d’un compte est gratuite, mais des frais de 1$ par liste et document consulté sont exigés.

Vous pouvez entre autres accéder à l’acte de vente de votre propriété (ou de celle que vous convoitez) pour savoir :

  • le notaire lors des dernières transactions
  • quel arpenteur a réalisé le certificat de localisation
  • les revenus de l’immeuble au moment de l’achat
  • si la vente a été faite avec la garantie légale
  • si des irrégularités ou non-conformités étaient déclarées par le vendeur
  • le dernier prix de vente
  • si la vente était taxable lors de l’achat
  • si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone à risque
  • si d’autres parties que la banque principale ont des droits sur l’immeuble
  • etc.

Comment consulter un acte de vente au registre foncier?

  1. Pour obtenir les informations concernant une propriété, vous devrez avoir en main son numéro de lot. Cette information est disponible gratuitement sur Infolot.
  2. Créez ensuite un compte gratuit sur le registre foncier du Québec en ligne.
  3. Après vous être identifié, cliquez sur « consulter », puis cherchez l’« Index des immeubles », où vous pourrez utiliser le numéro de lot pour trouver la propriété concernée.

Bien que peu conviviale, cette interface contient des informations des plus pertinentes.

Pour en savoir davantage sur le Registre foncier du Québec, n’hésitez pas à consulter les courtiers du Groupe Grandmont. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions afin que vous puissiez vendre ou acheter une propriété en toute connaissance de cause.

 

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