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Les arbres, les clôtures et les voisins !

16 septembre 2016

Que l’on adore ou que l’on aime un peu moins nos voisins, il nous arrive de vouloir bien définir les limites de notre terrain !

Les arbres

Vous avez un projet en tête qui exige de couper les branches de l’arbre du voisin qui surplombent votre terrain. Saviez-vous que vous devez obligatoirement avoir son accord avant de procéder ?

S’il refuse, vous pouvez demander à un tribunal de l’y obliger en démontrant que les branches ou les racines nuisent à l’utilisation de votre propriété. Il sera alors forcer de les couper. Si l’arbre de votre voisin menace carrément de tomber sur votre terrain, vous pouvez l’obliger à l’abattre ou à le redresser.

Dans le cas où vous faites une promesse d’achat sur une propriété qui nécessite un émondage d’un arbre appartenant au voisin, il peut être judicieux de demander que ce soit réalisé. Ou, au minimum, d’obtenir une lettre de ce dernier autorisant la coupe des branches problématiques.

Les clôtures et les haies

Un autre point chaud concernant la mitoyenneté est celui des clôtures et des haies.

Lors de leur mise en place, si vous les installez à l’intérieur, elle vous appartient. Vous assumez les coûts et l’entretien.

Assurez-vous de bien localiser la ligne de lot puisque le voisin pourra exiger que vous la déplaciez si elle l’empêche de profiter de son terrain.

Cependant si vous installez votre clôture sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin serez propriétaires à parts égales. Vous partagerez ainsi son coût et son entretien.

S’il refuse, vous pouvez vous adresser à la Cour pour obtenir une décision qui vous permet de construire la clôture et qui lui ordonne d’en payer sa part.

Encore ici, si vous faite une promesse d’achat sur une propriété dont une clôture ou un mur mitoyen nécessite de l’entretien, pensez d’ajouter une clause exigeant une entente écrite pour vous sécuriser.

Vous serez ainsi mieux accueilli !

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