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La taxe anti-flip et vos projets immobiliers

26 Décembre 2022 |

taxe anti-flip

Elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023 et apportera avec elle son lot de chamboulements ; la taxe anti-flip fait beaucoup jaser ces derniers temps! Certains adeptes de flips immobiliers doivent se repositionner face à leur modèle d’affaires alors que d’autres sont déjà prêts à faire face aux nouvelles contraintes auxquelles ils seront soumis.

Peu importe votre réalité et l’effet anticipé de cette taxe sur vos revenus, voici tout ce qu’il faut savoir pour bien naviguer cette nouvelle réalité et éviter les impacts négatifs sur vos projets de flip!

La taxe anti-flip, ça implique quoi?

Selon le contexte spécifique entourant la transaction, la revente d’une propriété génère des profits qui peuvent être considérés comme des gains non imposable, des gains en capital ou encore des revenus d’entreprise.

Essentiellement, la taxe anti-flip prévoit que les fruits de la vente d’un bien immobilier que l’on possède depuis moins d’un an seront dorénavant considérés comme un revenu d’entreprise. Les profits de cette vente seront donc imposés à 100%. Il ne sera plus possible de bénéficier de l’exception pour résidence principale ou encore de considérer ce revenu comme un gain en capital qui serait imposé au taux de 50%.

Cette mesure est étroitement liée à l’intention derrière l’achat de ce bien immobilier. La loi stipule en effet que « si vous achetez un bien avec la principale intention de le vendre, vous devez payer de l’impôt sur tout gain (ou profit) qui résulte de la vente. »

taxe anti-flip

À quel moment la taxe anti-flip s’applique-t-elle sur vos projets?

Puisque le principal facteur d’imposition de la taxe est la durée de la possession, il faudra attendre plus d’un an pour revendre votre bien immobilier si vous voulez éviter de payer cette taxe. Certaines situations exceptionnelles seront toutefois considérées comme des cas d’exception. Par exemple, si la vente est liée à un décès, à une incapacité physique ou mentale, à la naissance d’un enfant, à une séparation ou encore à un déménagement -si vous vous rapprochez d’au moins 40 km de votre nouveau travail-, vous pourriez être exempté.

Afin d’optimiser vos activités immobilières et d’orienter vos choix le plus efficacement possible, il est essentiel de bien comprendre la façon dont vos déclarations seront analysées suite à la revente de biens immobiliers. Sur son site internet, l’Agence de Revenu du Canada présente l’information de la façon suivante :

« Si votre déclaration est sélectionnée pour une vérification, voici certains facteurs dont l’ARC tiendra compte pour déterminer si vous avez déclaré correctement la vente d’un bien immobilier :

  • le type de bien vendu;
  • depuis combien de temps vous le possédiez;
  • si vous avez déjà vendu des biens similaires;
  • si vous avez fait des travaux pour améliorer le bien;
  • la raison pour laquelle vous avez vendu le bien;
  • votre intention lorsquffffffffe vous avez acheté le bien. »

Un nouveau changement apporté à la taxe en novembre 2022

En novembre 2022, la taxe anti-flip a aussi été élargie aux cessions de contrats de vente effectuées dans un délai de moins d’un an. La période de détention de 12 mois sera donc réinitialisée lorsque le propriétaire aura pris possession de sa propriété, ce qui l’empêchera d’échapper à la taxe, considérant qu’il possédait le droit d’acheter la propriété avant sa construction.

Pourquoi la taxe anti-flip a-t-elle été mise en place?

Que vous soyez impliqué de près ou de loin dans le milieu de l’immobilier, vous êtes sans doute familier avec la surchauffe immobilière et la crise du logement dont on entend couramment parler. L’abordabilité des biens immobiliers est compromise et la capacité à se loger diminue peu à peu, particulièrement dans certaines villes canadiennes comme Montréal. Dans ce contexte, les flips immobiliers sont critiqués, car certains reprochent à ce type d’activité de contribuer à intensifier la concurrence et à rehausser les prix des loyers pour les ménages qui cherchent à se loger.

Être bien informé pour s’éviter des complications

Afin de vous assurer d’optimiser vos activités immobilières, il est essentiel de bien vous informer sur les paramètres administratifs et les contraintes fiscales entourant la nouvelle taxe anti-flip. En vous informant sur le sujet à l’aide de lectures d’articles ou en faisant appel aux conseils d’experts dans le domaine, vous obtiendrez davantage de paix d’esprit lorsque vous aurez à faire des choix dans le cadre de vos prochains projets de flips. Un entrepreneur bien avisé en vaut deux!

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